1969081101
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1969081101 11 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954 concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail survenus aux gens de mer
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969081101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969081101 11 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954 concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail survenus aux gens de mer
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11 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954 concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail survenus aux gens de mer
Publication: 13 septembre 1969
Numéro: 1969081101
page: 88888
Dossier numéro: 1969-08-11/