1969080606
BE
BE
1969080606 6 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1961 portant statut pécuniaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat ainsi que des navires-écoles qui y sont annexés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969080606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969080606 6 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1961 portant statut pécuniaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat ainsi que des navires-écoles qui y sont annexés
Ouvrir la source officielle
6 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1961 portant statut pécuniaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat ainsi que des navires-écoles qui y sont annexés
Publication: 8 novembre 1969
Numéro: 1969080606
page: 10706
Dossier numéro: 1969-08-06/