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1969080602 BE

1969080602 6 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969080602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

Publication: 21 août 1969

Numéro: 1969080602

page: 88888

Dossier numéro: 1969-08-06/

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