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1969080507 BE

1969080507 5 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement technique (secteur français)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969080507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969080507 5 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement technique (secteur français) Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement technique (secteur français)

Publication: 11 novembre 1969

Numéro: 1969080507

page: 88888

Dossier numéro: 1969-08-05/

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