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1969080505 BE

1969080505 5 AOUT 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 août 1955, pris en exécution de l'arrêté royal du 3 août 1955, déterminant les conditions de travail et le régime des rétributions du personnel spécial de pilotage de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969080505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969080505 5 AOUT 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 août 1955, pris en exécution de l'arrêté royal du 3 août 1955, déterminant les conditions de travail et le régime des rétributions du personnel spécial de pilotage de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 août 1955, pris en exécution de l'arrêté royal du 3 août 1955, déterminant les conditions de travail et le régime des rétributions du personnel spécial de pilotage de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

Publication: 11 décembre 1969

Numéro: 1969080505

page: 11947

Dossier numéro: 1969-08-05/30

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