1969080504
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1969080504 5 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1967, fixant le cadre organique du régime linguistique français de l'inspection de l'enseignement technique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969080504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969080504 5 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1967, fixant le cadre organique du régime linguistique français de l'inspection de l'enseignement technique
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5 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1967, fixant le cadre organique du régime linguistique français de l'inspection de l'enseignement technique
Publication: 19 novembre 1969
Numéro: 1969080504
page: 88888
Dossier numéro: 1969-08-05/