1969080503
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1969080503 5 AOUT 1969. - Arrêté ministériel relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs et viticulteurs, pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur le gasoil lourd (fuel-oil léger)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969080503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969080503 5 AOUT 1969. - Arrêté ministériel relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs et viticulteurs, pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur le gasoil lourd (fuel-oil léger)
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5 AOUT 1969. - Arrêté ministériel relatif à l'allocation d'un subside aux horticulteurs et viticulteurs, pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur le gasoil lourd (fuel-oil léger)
Publication: 7 octobre 1969
Numéro: 1969080503
page: 88888
Dossier numéro: 1969-08-05/