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1969080502 BE

1969080502 5 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne d'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969080502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969080502 5 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne d'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne d'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

Publication: 10 septembre 1969

Numéro: 1969080502

page: 88888

Dossier numéro: 1969-08-05/

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