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1969080501 BE

1969080501 5 AOUT 1969. - Loi portant freinage, pour une période de trois ans, du développement des réseaux scolaires dans l'enseignement technique supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969080501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 AOUT 1969. - Loi portant freinage, pour une période de trois ans, du développement des réseaux scolaires dans l'enseignement technique supérieur

Publication: 2 septembre 1969

Numéro: 1969080501

page: 88888

Dossier numéro: 1969-08-05/

Erratum : Publication du 5 septembre 1969, ERRATUM

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