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1969080409 BE

1969080409 4 AOUT 1969. - ARRETE ROYAL portant nomination des magistrats et des greffiers aux conseils provinciaux, au conseil d'appel et au conseil national de l'Ordre des médecins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969080409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AOUT 1969. - ARRETE ROYAL portant nomination des magistrats et des greffiers aux conseils provinciaux, au conseil d'appel et au conseil national de l'Ordre des médecins

Publication: 22 août 1969

Numéro: 1969080409

page: 88888

Dossier numéro: 1969-08-04/

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