Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969080406 BE

1969080406 4 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1955, déterminant les conditions de travail et le régime des rétributions du personnel spécial de pilotage de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969080406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969080406 4 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1955, déterminant les conditions de travail et le régime des rétributions du personnel spécial de pilotage de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

4 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1955, déterminant les conditions de travail et le régime des rétributions du personnel spécial de pilotage de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

Publication: 11 décembre 1969

Numéro: 1969080406

page: 11945

Dossier numéro: 1969-08-04/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →