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1969080403 BE

1969080403 4 AOUT 1969. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969080403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AOUT 1969. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire

Publication: 22 août 1969

Numéro: 1969080403

page: 7949

Dossier numéro: 1969-08-04/33

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