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1969080402 BE

1969080402 4 AOUT 1969. - ARRETE ROYAL allouant une subvention-traitement au personnel paramédical des équipes agréées d'inspection médicale scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969080402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AOUT 1969. - ARRETE ROYAL allouant une subvention-traitement au personnel paramédical des équipes agréées d'inspection médicale scolaire

Publication: 22 août 1969

Numéro: 1969080402

page: 7948

Dossier numéro: 1969-08-04/32

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