1969080201
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1969080201 2 AOUT 1969. - Arrêté royal. - Momignies. - Suppression de l'école primaire du hameau de Thierache. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969080201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969080201 2 AOUT 1969. - Arrêté royal. - Momignies. - Suppression de l'école primaire du hameau de Thierache. - Approbation
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2 AOUT 1969. - Arrêté royal. - Momignies. - Suppression de l'école primaire du hameau de Thierache. - Approbation
Publication: 28 novembre 1969
Numéro: 1969080201
page: 88888
Dossier numéro: 1969-08-02/