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1969080115 BE

1969080115 1 AOUT 1969. - Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société Nationale des Chemins de fer Belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969080115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969080115 1 AOUT 1969. - Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société Nationale des Chemins de fer Belges Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1969. - Arrêté ministériel relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société Nationale des Chemins de fer Belges

Publication: 15 octobre 1969

Numéro: 1969080115

page: 88888

Dossier numéro: 1969-08-01/

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