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1969080114 BE

1969080114 1 AOUT 1969. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national de l'art dramatique d'expression française et de la Commission sociale de l'art dramatique d'expression française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969080114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969080114 1 AOUT 1969. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national de l'art dramatique d'expression française et de la Commission sociale de l'art dramatique d'expression française Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1969. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national de l'art dramatique d'expression française et de la Commission sociale de l'art dramatique d'expression française

Publication: 18 septembre 1969

Numéro: 1969080114

page: 88888

Dossier numéro: 1969-08-01/

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