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1969080112 BE

1969080112 1 AOUT 1969. - ARRETE ROYAL fixant le montant de l'allocation octroyée aux personnes étrangères à l'administration, chargées de guider les visiteurs du Musée royal de l'Afrique centrale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969080112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969080112 1 AOUT 1969. - ARRETE ROYAL fixant le montant de l'allocation octroyée aux personnes étrangères à l'administration, chargées de guider les visiteurs du Musée royal de l'Afrique centrale Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1969. - ARRETE ROYAL fixant le montant de l'allocation octroyée aux personnes étrangères à l'administration, chargées de guider les visiteurs du Musée royal de l'Afrique centrale

Publication: 18 novembre 1969

Numéro: 1969080112

page: 10908

Dossier numéro: 1969-08-01/

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