1969080111
BE
1969080111 1 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1953 qui fixe les conditions auxquelles le candidat ingénieur agronome peut accéder au grade de candidat en médecine vétérinaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969080111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969080111 1 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1953 qui fixe les conditions auxquelles le candidat ingénieur agronome peut accéder au grade de candidat en médecine vétérinaire
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1 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1953 qui fixe les conditions auxquelles le candidat ingénieur agronome peut accéder au grade de candidat en médecine vétérinaire
Publication: 14 novembre 1969
Numéro: 1969080111
page: 10828
Dossier numéro: 1969-08-01/