1969080110
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1969080110 1 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1967 déterminant les modalités spéciales d'application aux ouvriers mineurs et assimilés, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969080110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969080110 1 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1967 déterminant les modalités spéciales d'application aux ouvriers mineurs et assimilés, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés
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1 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1967 déterminant les modalités spéciales d'application aux ouvriers mineurs et assimilés, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Publication: 28 octobre 1969
Numéro: 1969080110
page: 88888
Dossier numéro: 1969-08-01/