Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969080108 BE

1969080108 1 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 20 mai 1965 portant règlement organique du Ministère de l'Intérieur, en ce qui concerne son personnel, à l'exclusion des services relevant des gouvernements provinciaux et du commissaire du gouvernement pour la capitale du Royaume, vice-gouverneur de la province de Brabant

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969080108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969080108 1 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 20 mai 1965 portant règlement organique du Ministère de l'Intérieur, en ce qui concerne son personnel, à l'exclusion des services relevant des gouvernements provinciaux et du commissaire du gouvernement pour la capitale du Royaume, vice-gouverneur de la province de Brabant Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 20 mai 1965 portant règlement organique du Ministère de l'Intérieur, en ce qui concerne son personnel, à l'exclusion des services relevant des gouvernements provinciaux et du commissaire du gouvernement pour la capitale du Royaume, vice-gouverneur de la province de Brabant

Publication: 13 septembre 1969

Numéro: 1969080108

page: 88888

Dossier numéro: 1969-08-01/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →