1969080107
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1969080107 1 AOUT 1969. - Arrêté ministériel fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitudes à la fonction d'inspecteur ou d'inspectrice de cours techniques et de pratique professionnelle dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de l'Etat (régime français)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969080107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969080107 1 AOUT 1969. - Arrêté ministériel fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitudes à la fonction d'inspecteur ou d'inspectrice de cours techniques et de pratique professionnelle dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de l'Etat (régime français)
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1 AOUT 1969. - Arrêté ministériel fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitudes à la fonction d'inspecteur ou d'inspectrice de cours techniques et de pratique professionnelle dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de l'Etat (régime français)
Publication: 23 août 1969
Numéro: 1969080107
page: 7967
Dossier numéro: 1969-08-01/