1969080106
BE
BE
1969080106 1 AOUT 1969. - Arrêté ministériel fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitudes à la fonction d'inspecteur dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de l'Etat (régime français)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969080106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969080106 1 AOUT 1969. - Arrêté ministériel fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitudes à la fonction d'inspecteur dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de l'Etat (régime français)
Ouvrir la source officielle
1 AOUT 1969. - Arrêté ministériel fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitudes à la fonction d'inspecteur dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de l'Etat (régime français)
Publication: 23 août 1969
Numéro: 1969080106
page: 7967
Dossier numéro: 1969-08-01/