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1969080103 BE

1969080103 1 AOUT 1969. - Arrêté ministériel fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitudes à la fonction d'inspecteur dans l'enseignement secondaire du degré inférieur de l'Etat (régime français)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969080103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969080103 1 AOUT 1969. - Arrêté ministériel fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitudes à la fonction d'inspecteur dans l'enseignement secondaire du degré inférieur de l'Etat (régime français) Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1969. - Arrêté ministériel fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitudes à la fonction d'inspecteur dans l'enseignement secondaire du degré inférieur de l'Etat (régime français)

Publication: 22 août 1969

Numéro: 1969080103

page: 7928

Dossier numéro: 1969-08-01/

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