1969080102
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1969080102 1 AOUT 1969. - Arrêté ministériel fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves permettant de délivrer le brevet de directeur d'un établissement d'enseignement secondaire du degré inférieur de l'Etat (régime français)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969080102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969080102 1 AOUT 1969. - Arrêté ministériel fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves permettant de délivrer le brevet de directeur d'un établissement d'enseignement secondaire du degré inférieur de l'Etat (régime français)
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1 AOUT 1969. - Arrêté ministériel fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves permettant de délivrer le brevet de directeur d'un établissement d'enseignement secondaire du degré inférieur de l'Etat (régime français)
Publication: 22 août 1969
Numéro: 1969080102
page: 7926
Dossier numéro: 1969-08-01/