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1969080101 BE

1969080101 1 AOUT 1969. - Arrêté royal fixant certaines modalités du calcul du salaire de base en matière de réparation des dommages résultant des maladies professionnelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969080101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 AOUT 1969. - Arrêté royal fixant certaines modalités du calcul du salaire de base en matière de réparation des dommages résultant des maladies professionnelles

Publication: 15 août 1969

Numéro: 1969080101

page: 7792

Dossier numéro: 1969-08-01/

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