1969073151 31 JUILLET 1969. - ARRETE ROYAL déterminant les fonctions de recrutement et les fonctions de sélection dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions de promotion de la catégorie du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement de l'Etat

Texte

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté française du 14-03-2019 publié le 16-04-2019

MODIFIE PAR

Décret communauté française du 20-11-2025 publié le 04-12-2025

Décret communauté germanophone du 06-05-2019 publié le 11-07-2019

Article modifié : ABROGATION

Décret communauté française du 14-03-2019 publié le 16-04-2019

Articles modifiés

1bis; NII

Décret communauté française du 20-12-2001 publié le 03-05-2002

Article modifié : 1

Arrêté communauté germanophone du 31-08-2000 publié le 30-11-2000

Article modifié : 1

Décret communauté française du 17-05-1999 publié le 15-06-1999

Articles modifiés

1BIS; ANN.II

Décret communauté française du 04-01-1999 publié le 25-02-1999

Article modifié : 1

Arrêté communauté française du 12-01-1998 publié le 03-03-1998

Articles modifiés

1BIS; ANN.

Arrêté communauté française du 24-10-1996 publié le 21-02-1997

Article modifié : 1

Arrêté communauté française du 16-01-1995 publié le 21-03-1995

Article modifié : 1

Arrêté communauté française du 13-09-1994 publié le 04-11-1994

Article modifié : 1

Arrêté communauté française du 04-07-1994 publié le 25-08-1994

Article modifié : 1

Arrêté communauté germanophone du 01-09-1993 publié le 05-11-1993

Article modifié : 1

Arrêté communauté française du 24-08-1992 publié le 03-02-1993

Article modifié : 1

Arrêté communauté française du 31-08-1992 publié le 15-12-1992

Article modifié : 1