1969073150
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1969073150 31 JUILLET 1969. - ARRETE ROYAL déterminant les règles selon lesquelles est fixée la composition des jurys de promotion prévus par l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969073150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969073150 31 JUILLET 1969. - ARRETE ROYAL déterminant les règles selon lesquelles est fixée la composition des jurys de promotion prévus par l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du
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31 JUILLET 1969. - ARRETE ROYAL déterminant les règles selon lesquelles est fixée la composition des jurys de promotion prévus par l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Publication: 21 août 1969
Numéro: 1969073150
page: 7886
Dossier numéro: 1969-07-31/33
Erratum : Publication du 23 mai 1970, ERRATUM