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1969073123 BE

1969073123 31 JUILLET 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation de viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969073123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969073123 31 JUILLET 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation de viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation de viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer

Publication: 9 octobre 1969

Numéro: 1969073123

page: 9503

Dossier numéro: 1969-07-31/

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