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1969073122 BE

1969073122 31 JUILLET 1969. - Arrêté ministériel portant reconnaissance d'organisations de jeunesse, services de jeunesse et organismes de coordination d'expression néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969073122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JUILLET 1969. - Arrêté ministériel portant reconnaissance d'organisations de jeunesse, services de jeunesse et organismes de coordination d'expression néerlandaise

Publication: 1 octobre 1969

Numéro: 1969073122

page: 88888

Dossier numéro: 1969-07-31/

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