1969073120
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1969073120 31 JUILLET 1969. - Arrêté royal relatif au commerce des oeufs. <NOTE : Les dispositions de cet arrêté sont abrogées par AR 1987-09-10/32, art. 3, 3°, pour autant qu'elles concernent les oeufs à couver et les oeufs couvés>
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969073120
Art. 1 1969073120 31 JUILLET 1969. - Arrêté royal relatif au commerce des oeufs. <NOTE : Les dispositions de cet arrêté sont abrogées par AR 1987-09-10/32, art. 3, 3°, pour autant qu'elles concernent les oeufs à couver et les oeufs couvés>
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Texte
(Abrogé) <AR 2005-12-22/46, art. 52, 2°, 003; En vigueur : 01-01-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-12-2005 publié le 30-12-2005
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 20-11-1987 publié le 28-11-1987
Arrêté royal du 10-09-1987 publié le 02-10-1987