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1969073118 BE

1969073118 31 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1962 portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969073118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969073118 31 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1962 portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1962 portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur

Publication: 13 novembre 1969

Numéro: 1969073118

page: 10782

Dossier numéro: 1969-07-31/

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