1969073116
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1969073116 31 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1962 relatif à l'exportation et à l'importation de certains produits agricoles et horticoles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969073116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969073116 31 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1962 relatif à l'exportation et à l'importation de certains produits agricoles et horticoles
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31 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1962 relatif à l'exportation et à l'importation de certains produits agricoles et horticoles
Publication: 5 septembre 1969
Numéro: 1969073116
page: 88888
Dossier numéro: 1969-07-31/