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1969073115 BE

1969073115 31 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1955 relatif à l'exportation de plantes vivantes, de produits de pépinières, de bulbes et de tubercules et rhizomes de plantes à fleurs ou à feuillage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969073115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969073115 31 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1955 relatif à l'exportation de plantes vivantes, de produits de pépinières, de bulbes et de tubercules et rhizomes de plantes à fleurs ou à feuillage Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1955 relatif à l'exportation de plantes vivantes, de produits de pépinières, de bulbes et de tubercules et rhizomes de plantes à fleurs ou à feuillage

Publication: 5 septembre 1969

Numéro: 1969073115

page: 88888

Dossier numéro: 1969-07-31/

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