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1969073114 BE

1969073114 31 JUILLET 1969. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des unités permanentes de la Protection civile, astreint au service des vingt-quatre heures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969073114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JUILLET 1969. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des unités permanentes de la Protection civile, astreint au service des vingt-quatre heures

Publication: 4 septembre 1969

Numéro: 1969073114

page: 8251

Dossier numéro: 1969-07-31/39

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