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1969073110 BE

1969073110 31 JUILLET 1969. - ARRETE ROYAL fixant le titre requis pour la nomination à la fonction d'inspecteur ou d'inspectrice de cours techniques et de pratique professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969073110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JUILLET 1969. - ARRETE ROYAL fixant le titre requis pour la nomination à la fonction d'inspecteur ou d'inspectrice de cours techniques et de pratique professionnelle

Publication: 21 août 1969

Numéro: 1969073110

page: 7884

Dossier numéro: 1969-07-31/36

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