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1969073103 BE

1969073103 31 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1963 relatif aux pensions de retraite et de survie du personnel enseignant, modifié par l'arrêté royal du 2 décembre 1965

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969073103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969073103 31 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1963 relatif aux pensions de retraite et de survie du personnel enseignant, modifié par l'arrêté royal du 2 décembre 1965 Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1963 relatif aux pensions de retraite et de survie du personnel enseignant, modifié par l'arrêté royal du 2 décembre 1965

Publication: 19 août 1969

Numéro: 1969073103

page: 88888

Dossier numéro: 1969-07-31/

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