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1969073007 BE

1969073007 30 JUILLET 1969. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 1969, portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969073007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUILLET 1969. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 1969, portant émission de timbres-poste ordinaires avec motifs touristiques

Publication: 6 septembre 1969

Numéro: 1969073007

page: 88888

Dossier numéro: 1969-07-30/

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