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1969073004 BE

1969073004 30 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957, portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969073004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957, portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire

Publication: 14 novembre 1969

Numéro: 1969073004

page: 10827

Dossier numéro: 1969-07-30/

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