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1969073002 BE

1969073002 30 JUILLET 1969. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er septembre 1969

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969073002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969073002 30 JUILLET 1969. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er septembre 1969 Ouvrir la source officielle

30 JUILLET 1969. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er septembre 1969

Publication: 29 août 1969

Numéro: 1969073002

page: 88888

Dossier numéro: 1969-07-30/

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