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1969072903 BE

1969072903 29 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969072903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969072903 29 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

29 JUILLET 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

Publication: 6 septembre 1969

Numéro: 1969072903

page: 88888

Dossier numéro: 1969-07-29/

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