Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969072901 BE

1969072901 29 JUILLET 1969. - ARRETE MINISTERIEL portant création d'un Centre de traitement de l'information au sein de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969072901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969072901 29 JUILLET 1969. - ARRETE MINISTERIEL portant création d'un Centre de traitement de l'information au sein de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines Ouvrir la source officielle

29 JUILLET 1969. - ARRETE MINISTERIEL portant création d'un Centre de traitement de l'information au sein de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines

Publication: 8 août 1969

Numéro: 1969072901

page: 7655

Dossier numéro: 1969-07-29/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →