1969072805
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1969072805 28 JUILLET 1969. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions d'agréation et des présidents et membres des commissions d'appel d'agréation des logopèdes et des ergothérapeutes instituées auprès du Fonds national de reclassement social des handicapés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969072805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969072805 28 JUILLET 1969. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions d'agréation et des présidents et membres des commissions d'appel d'agréation des logopèdes et des ergothérapeutes instituées auprès du Fonds national de reclassement social des handicapés
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28 JUILLET 1969. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions d'agréation et des présidents et membres des commissions d'appel d'agréation des logopèdes et des ergothérapeutes instituées auprès du Fonds national de reclassement social des handicapés
Publication: 16 septembre 1969
Numéro: 1969072805
page: 88888
Dossier numéro: 1969-07-28/