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1969072804 BE

1969072804 28 JUILLET 1969. - Arrêté royal autorisant d'anciens membres de la Commission royale des Monuments et des Sites à porter le titre honorifique de leurs fonctions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969072804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969072804 28 JUILLET 1969. - Arrêté royal autorisant d'anciens membres de la Commission royale des Monuments et des Sites à porter le titre honorifique de leurs fonctions Ouvrir la source officielle

28 JUILLET 1969. - Arrêté royal autorisant d'anciens membres de la Commission royale des Monuments et des Sites à porter le titre honorifique de leurs fonctions

Publication: 19 août 1969

Numéro: 1969072804

page: 88888

Dossier numéro: 1969-07-28/

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