Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969072803 BE

1969072803 28 JUILLET 1969. - Arrêté royal portant nomination des membres correspondants de la Commission royale des Monuments et des Sites. - Section autonome française

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969072803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969072803 28 JUILLET 1969. - Arrêté royal portant nomination des membres correspondants de la Commission royale des Monuments et des Sites. - Section autonome française Ouvrir la source officielle

28 JUILLET 1969. - Arrêté royal portant nomination des membres correspondants de la Commission royale des Monuments et des Sites. - Section autonome française

Publication: 19 août 1969

Numéro: 1969072803

page: 88888

Dossier numéro: 1969-07-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →