1969072711
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1969072711 27 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Leernes. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire pour garçons du centre et de la quatrième classe gardienne rattachée à l'école pour filles du Centre. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969072711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969072711 27 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Leernes. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire pour garçons du centre et de la quatrième classe gardienne rattachée à l'école pour filles du Centre. - Approbation
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27 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Leernes. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire pour garçons du centre et de la quatrième classe gardienne rattachée à l'école pour filles du Centre. - Approbation
Publication: 21 novembre 1969
Numéro: 1969072711
page: 88888
Dossier numéro: 1969-07-27/