1969072708
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1969072708 27 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Longchamps. - Suppression de l'école primaire communale pour filles sise 1, Centre et création d'une école mixte. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969072708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969072708 27 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Longchamps. - Suppression de l'école primaire communale pour filles sise 1, Centre et création d'une école mixte. - Approbation
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27 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Longchamps. - Suppression de l'école primaire communale pour filles sise 1, Centre et création d'une école mixte. - Approbation
Publication: 14 novembre 1969
Numéro: 1969072708
page: 88888
Dossier numéro: 1969-07-27/