1969072707
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1969072707 27 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Jemeppe-sur-Meuse. - 1. Suppression des écoles primaires communales pour garçons et pour filles sises 46 et 48 rue J. Wettinck; 2. Création d'une école primaire communale mixte située à la même adresse. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969072707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969072707 27 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Jemeppe-sur-Meuse. - 1. Suppression des écoles primaires communales pour garçons et pour filles sises 46 et 48 rue J. Wettinck; 2. Création d'une école primaire communale mixte située à la même adresse. - Approbation
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27 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Jemeppe-sur-Meuse. - 1. Suppression des écoles primaires communales pour garçons et pour filles sises 46 et 48 rue J. Wettinck; 2. Création d'une école primaire communale mixte située à la même adresse. - Approbation
Publication: 14 novembre 1969
Numéro: 1969072707
page: 88888
Dossier numéro: 1969-07-27/