1969072706
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1969072706 27 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Koekelberg. - Suppression d'une classe primaire et d'une classe gardienne à l'école communale des filles, 15, rue Sergijsels. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969072706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969072706 27 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Koekelberg. - Suppression d'une classe primaire et d'une classe gardienne à l'école communale des filles, 15, rue Sergijsels. - Approbation
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27 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Koekelberg. - Suppression d'une classe primaire et d'une classe gardienne à l'école communale des filles, 15, rue Sergijsels. - Approbation
Publication: 14 novembre 1969
Numéro: 1969072706
page: 88888
Dossier numéro: 1969-07-27/