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1969072705 BE

1969072705 27 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Ellezelles. - Fusion des écoles communales pour garçons et pour filles. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969072705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969072705 27 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Ellezelles. - Fusion des écoles communales pour garçons et pour filles. - Approbation Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Ellezelles. - Fusion des écoles communales pour garçons et pour filles. - Approbation

Publication: 13 novembre 1969

Numéro: 1969072705

page: 88888

Dossier numéro: 1969-07-27/

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