1969072703
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1969072703 27 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Saint-Nicolas. - Suppression de la quatrième classe primaire et de la deuxième classe gardienne de l'école communale sise rue de la Paix. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969072703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969072703 27 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Saint-Nicolas. - Suppression de la quatrième classe primaire et de la deuxième classe gardienne de l'école communale sise rue de la Paix. - Approbation
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27 JUILLET 1969. - Arrêté royal. - Saint-Nicolas. - Suppression de la quatrième classe primaire et de la deuxième classe gardienne de l'école communale sise rue de la Paix. - Approbation
Publication: 13 novembre 1969
Numéro: 1969072703
page: 88888
Dossier numéro: 1969-07-27/